Conditions générales de vente

L’entreprise MES CARNETS DE PROVENCE a pour activité le conseil dans la création de voyages et séjours « à la carte » en Provence (départements du VAUCLUSE (84), des BOUCHES DU RHONE (13), de la DROME (26) et du GARD (30), consistant en une mise à disposition d’adresses adaptées à chaque Client de lieux d’hébergement, de restaurants et d’activités dans ladite région.

Les présentes Conditions Générales ont pour finalité d’informer l’internaute utilisant le site www.mes-carnets-de-provence.com de la nature des services proposés par l’entreprise MES CARNETS DE PROVENCE, et de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations de services offertes par cette dernière.

Les Conditions Générales régissent l’exécution des prestations de services offertes par l’entreprise MES CARNETS DE PROVENCE, dénommée ci-après « le Prestataire », à toute personne physique ou morale, dénommée ci-après « le Client ».

Toute prise de commande suppose la consultation et la validation préalables, par le Client, des présentes Conditions Générales.

L’ensemble de ces informations sont présentées en langue française et en langue anglaise.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales.

 

Article 1 – Intervenants au contrat

Le Prestataire

Le « Prestataire » visé par les présentes Conditions Générales est l’entreprise MES CARNETS DE PROVENCE, dont le siège est situé 22, rue de la Croix de Fer, 30131 PUJAUT, immatriculée le 15/02/2014 sous le numéro SIREN 800 490 922.

Le Client

Doit être considéré comme Client, toute personne physique ou morale sollicitant le Prestataire au titre de la création ou l’organisation d’un séjour individualisé et personnalisé en Provence, et/ou la pré-visite de maisons de vacances (prestations de services décrites au sein de l’article 3 ci-après), selon les exigences et spécificités qu’il aura communiquées au Prestataire au moyen d’un formulaire rempli en ligne et/ou d’échanges téléphoniques et/ou écrits.
Le Client reconnaît avoir l’âge requis pour contracter, à savoir dix-huit (18) ans, et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Il certifie que les informations communiquées au Prestataire sont sincères et exactes.

 

Article 2 – Entrée en vigueur – Durée

 

Les modifications des présentes Conditions Générales sont opposables aux utilisateurs du site et aux Clients à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux prestations conclues antérieurement.

 

Article 3 – Description des Services proposés

 

Le Prestataire offre les prestations suivantes, selon la demande formulée par le Client :

Conseil et assistance dans l’organisation d’un séjour en Provence
Suivant la demande du Client, spécifiée dans le formulaire mis à sa disposition sur le site www.mes-carnets-de–provence.com, le Prestataire s’engage à mettre à disposition du Client une gamme d’informations touristiques (hébergement, restauration, activités etc.) correspondant au type de séjour indiqué par ce dernier (circuit itinérant, balade, week-end, séjours).

Visite de maisons de vacances
Suivant la demande du Client, spécifiée dans le formulaire mis à sa disposition sur le site www.mes-carnets-de–provence.com, le Prestataire visite les maisons de vacances sélectionnées par le Client et produit un « Rapport de visite », auquel sont annexés des photographies de la/les maison(s) de vacances visitée(s) et un avis favorable ou défavorable émis au vu des exigences et spécificités indiquées préalablement par le Client.

 

Article 4 – Modalités et Conditions des prestations de service

 

Le Client qui souhaite obtenir l’un des services proposés par le Prestataire crée son espace personnel sur le site www.mes-carnets-de-provence.com avec un identifiant et un mot de passe librement déterminés.

Il complète le formulaire sur le site www.mes-carnets-de-provence.com afin de créer son « Profil » et décrit clairement l’objet de sa demande.
Toutes les informations communiquées par le Client doivent être sincères et exactes.
Ces informations pourront être réutilisées par le Prestataire pour les prochaines commandes.
La validation du Profil et du formulaire par le Client entraîne l’envoi d’un message au Prestataire.
A réception, s’ensuivent les étapes décrites ci-après, selon le type de prestation sollicité par le Client :

Conseils et assistance dans l’organisation d’un séjour en Provence

        1. Demande exprès du Client

Le Prestataire prend contact avec le Client :

      • soit par mail, si la demande formulée par le Client ne comprend aucune particularité notoire,
      • soit par téléphone, si la demande formulée par le Client comporte des spécificités nécessitant une attention ou une réflexion particulière.

Un formulaire spécifique est adressé au Client, afin que ce dernier détaille son projet et fournisse au Prestataire les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation proposée.

Le Client s’engage à donner le maximum d’informations, de façon claire et exhaustive, afin de faciliter les recherches effectuées par le Prestataire et de lui permettre de mener à bien sa mission.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute demande incomplète ou non conforme.
Si le Prestataire estime que les informations livrées par le client sont insuffisantes ou contradictoires pour réaliser sa prestation, il se réserve le droit d’adresser au Client une demande complémentaire d’information(s).

Dans cette dernière hypothèse, le délai de quarante-huit (48) heures prévu ci-après court à compter de la réception de ces informations complémentaires.

        2. Etablissement du devis

Le Prestataire communique alors au Client, dans les quarante-huit (48) heures de la réception du formulaire spécifique, un devis via son espace personnel, comportant le prix de la prestation exprimé TTC (Toutes Taxes Comprises) et en euros.
Le prix des prestations variant selon la demande de chaque Client, le Prestataire fournit à titre indicatif, sur le site www.mes-carnets-de-provence.com, divers exemples de tarifications.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les prix de ses services à tout moment, étant entendu, toutefois, que le prix indiqué sur le devis sera le seul applicable au Client.

La validation du devis par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales et entraîne l’obligation, pour ce dernier, de payer le prix contenu au sein du devis, tel qu’indiqué à l’article 5 ci-après.

        3. Le Carnet de voyage

Dans un délai de dix (10) jours maximum suivant la validation du devis, et sous réserve du règlement intégral du prix, le Prestataire adresse au Client, dans son espace personnel, son « Carnet de voyage ».
Afin d’accéder à son Carnet de voyage, le Client doit préalablement avoir réglé les sommes dues au Prestataire.
Le Carnet de voyage élaboré par le Prestataire, téléchargeable en version PDF, contient, au vu des informations fournies par le Client, du projet entrepris et des souhaits de ce dernier :

des adresses d’hébergement qui ont été préalablement visitées par le Prestataire (2 ou 3 adresses au choix).
Le Prestataire fournit, en outre, les disponibilités et le nombre de chambres restantes.

Les informations relatives à la disponibilité des chambres demeurent valables pendant vingt-quatre (24) heures à compter de la réception du Carnet de voyage.
Au-delà de ce délai, le Prestataire ne garantit pas la disponibilité de l’hébergement proposé et la responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée à quelque titre que ce soit.

Néanmoins, si l’hébergement ne devait plus être disponible dans ce délai, le Client dispose d’un délai de quarante-huit (48) heures pour prévenir le Prestataire, lequel s’engage alors à faire une nouvelle proposition, dans un délai de quarante-huit (48) heures, selon les souhaits émis initialement par le Client.

      • des adresses de restaurants situés autour du lieu d’hébergement proposé ou sur le circuit élaboré par le Prestataire (2 ou 3 adresses au choix).
      • des activités, points d’intérêts, lieux à découvrir, bonnes adresses situés autour du lieu d’hébergement proposé ou sur le circuit élaboré par le Prestataire.

Le Carnet de voyage comporte, en outre, les coordonnées postales, téléphoniques et/ou électroniques nécessaires pour permettre au Client d’effectuer lui-même la réservation des lieux d’hébergement et/ou de restauration qu’il aura choisis parmi les lieux proposés par le Prestataire.
Le Prestataire ne procède à aucune pré-réservation ou réservation des lieux pour le compte du Client.

Visite de maisons de vacances

1. Demande exprès du Client

Le Prestataire propose un service de pré-visite de maisons de vacances, destiné à faciliter le choix du Client dans la sélection d’une demeure conforme à ses projets et souhaits de vacances.
Un formulaire spécifique est adressé, à cette fin, au Client, afin que ce dernier précise son projet de vacances, ses attentes et ses envies, ainsi que tous les éléments rédhibitoires concernant la maison à louer.
Le Client fournit au Prestataire les coordonnées des maisons de vacances qu’il a sélectionnées (adresse exacte ou lien Internet décrivant la maison de vacances), afin que le Prestataire se déplace et visite lesdites demeures en ses lieux et place.
Le Client s’engage à donner le maximum d’informations, de façon claire et exhaustive, afin de permettre au Prestataire de mener à bien sa mission.
Toutes les informations communiquées par le Client doivent être sincères et exactes.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute demande incomplète ou non conforme.
Si le Prestataire estime que les informations livrées par le client sont insuffisantes ou contradictoires pour mener à bien sa prestation, il se réserve le droit d’adresser au Client une demande complémentaire d’information(s).

2. Etablissement du devis
Le Prestataire communique alors au Client, dans les quarante-huit (48) heures de la réception du formulaire spécifique, un devis via son espace personnel, comportant le prix de la prestation exprimé TTC (Toutes Taxes Comprises) et en euros.
Le prix des prestations variant selon la demande de chaque Client, le Prestataire fournit, à titre indicatif, sur le site www.mes-carnets-de-provence.com, divers exemples de tarifications.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les prix de ses services à tout moment, étant entendu toutefois que le prix indiqué sur le devis sera le seul applicable au Client.
La validation du devis par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales et entraîne l’obligation, pour ce dernier, de payer le prix contenu au sein du devis, tel qu’indiqué à l’article 5 ci-après.

3. Visite et Rapport de visite
Une fois le devis validé et la facture réglée par le Client, le Prestataire prend contact avec les propriétaires afin d’organiser la/les pré-visite(s).
Le Prestataire remplit, à l’issue de cette pré-visite, un « Rapport de visite », comprenant in fine un avis favorable ou défavorable au vu des souhaits et informations communiquées par le Client, auquel sont annexées des photographies des lieux visités.

 

Article 5 – Règlement

 

Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du devis.
Le Client garantit qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui.
Le paiement en ligne par carte bancaire se fait par un système de paiement sécurisé.
Le paiement par chèque se fait à l’ordre de Madame Elodie LEFEUVRE (dirigeante de l’entreprise MES CARNETS DE PROVENCE) et doit être adressé à l’adresse du siège social du Prestataire, à savoir 22, rue de la Croix de Fer, 30131 PUJAUT.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser d’effectuer une prestation qui n’aurait pas été réglée totalement ou partiellement par le Client.

 

Article 6 – Engagements du Client

 

Tous les éléments contenus dans le site www.mes-carnets-de-provence.com, et notamment, la marque et le logo reproduits sur le site, sont la propriété exclusive du Prestataire et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Le Client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site Web, de tout élément composant ce site.

Seule l’impression papier est autorisée aux fins de copie privée, à l’usage exclusif du copiste au sens des dispositions de l’article L. 122-5, 2° du Code de la Propriété Intellectuelle.

Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation des éléments composant ce site à des fins strictement personnelles.

Toute reproduction, réédition ou distribution des éléments contenus sur ce site, par quelque moyen que ce soit, est interdite et peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité tant civile que pénale du Client.

 

Article 7 – Responsabilité du Prestataire

Du fait de l’exécution de la prestation

Le Client reconnaît que le Prestataire ne saurait en aucun cas assumer une quelconque responsabilité en ce qui concerne les relations susceptibles d’être nouées entre le Client et les tiers, du fait ou à l’occasion du service accompli par le Prestataire, et/ou en ce qui concerne les services fournis par ces tiers et les conséquences qui pourraient résulter de leur utilisation.
Le Prestataire ne peut en aucun cas être considéré comme partie au contrat qui viendrait à s’établir entre le Client et le professionnel (hébergement, restaurateur…), ou tout autre fournisseur de services proposé par le Prestataire, lesquels conservent leur propres responsabilités eu égard aux dispositions légales qui les gouvernent.
Le Prestataire ne pourra, de ce fait, être tenu responsable des conséquences liées à l’exécution du/des contrat(s) ci-dessus visé(s).
De même, le Prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences d’évènements pouvant intervenir dans le cadre du séjour du Client en cas de force majeure, de cas fortuit ou du fait des tiers.

Du fait de l’accès et de l’usage du site
Du fait de l’accès et de l’usage du site www.mes-carnets-de-provence.com, la responsabilité du Prestataire ne saurait être directement ou indirectement être engagée, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit :

  • en cas d’interruption de service du site motivée par des opérations de maintenance,
  • en cas d’inaccessibilité et/ou en cas d’impossibilité d’utilisation du site,
  • en cas de dommages d’équipements de toute forme que ce soit, de pertes de données lors d’une connexion au site.

 

En aucun cas, le Prestataire ne pourra être tenu responsable, au titre d’une action en responsabilité contractuelle ou délictuelle, ou de toute autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit, ou de tout préjudice, notamment financier ou commercial, résultant de l’utilisation du site ou d’une quelconque information obtenue sur le site.

 

Article – 8 Protection des données personnelles

Afin d’être à même d’exécuter sa mission et d’optimiser l’exécution de sa prestation, le Prestataire sollicite du Client certaines informations le concernant.
Ces informations visent à mieux connaître le Client et à lui offrir une prestation personnalisée.
Le Prestataire se conforme aux dispositions relatives à la protection des données personnelles.
A ce titre, il est rappelé que conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique et aux Libertés, le site www.mes-carnets-de-provence.com a fait l’objet d’une déclaration de traitement automatisé d’informations nominatives auprès de la C.N.I.L.
Les informations personnelles que tout Client serait amené à transmettre au Prestataire pour l’utilisation des services proposés sont soumises aux dispositions de la Loi n° 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.
A ce titre, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant, qu’il peut exercer à tout moment.
Ainsi, le Client peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées.
Le Prestataire fera son possible pour effectuer au plus vite les changements demandés sur les informations contenues dans ses fichiers existants.
Le Prestataire peut être amené à fournir certaines informations aux professionnels et tiers qu’il contactera dans le cadre de l’exécution de ses prestations, afin de personnaliser et d’adapter au mieux le séjour envisagé par le Client.
Le Prestataire s’engage à ne fournir les données relatives au Client à aucune autre tierce personne sans son autorisation explicite.

Article 9 – Loi applicable

 

Les présentes Conditions Générales seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, le Client s’adressera préalablement au Prestataire pour obtenir une solution amiable.

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